La cession temporaire d’usufruit est une opération qui engage deux personnes. D’un côté, vous avez un donateur appelé nu-propriétaire et de l’autre côté, il y a le bénéficiaire ou l’usufruitier. Elle consiste en un partage de propriété entre les deux personnes susmentionnées. Les lignes qui suivent vous instruiront sur le sujet. Vous y découvrirez 3 choses essentielles à savoir sur la cession temporaire d’usufruit.
Le principe de la cession temporaire d’usufruit
La cession temporaire d’usufruit se perçoit comme un acte juridique qui consiste à transmettre la jouissance d’un bien à un bénéficiaire appelé usufruitier. En effet, du point de vue juridique, l’usufruit est le droit d’utiliser un bien sans en être le véritable propriétaire. Cette définition est assortie d’une condition, laquelle impose à l’usufruitier la conservation du bien dont il a la jouissance. Aussi, retenons que pendant la durée de la cession temporaire d’usufruit, le bénéficiaire a le droit d’utiliser le bien comme il le souhaite. S’il s’agit par exemple d’un bien immobilier, il aura le droit de l’habiter ou de le mettre en location. Toutefois, il est à noter que cette cession n’est pas définitive. De ce fait, au terme de cette période fixée, le propriétaire entre de plein droit en possession de son bien.
L’intérêt de la cession temporaire d’usufruit
Selon la loi, l’intérêt de la cession temporaire d’usufruit est de donner un revenu au bénéficiaire dans un temps bien déterminé. Cette opération peut en effet se réaliser dans un cadre familial ou au sein d’une société commerciale. Dans le premier cas, elle consiste alors pour le donateur à donner à des bénéficiaires majeurs les moyens pour financer leurs études par exemple. Par ailleurs, ces derniers se distribueront le gain des biens dont la jouissance leur a été donnée. Ce qui leur permettra de répondre à leurs besoins scolaires sans constituer une charge pour leurs parents.
En outre, il faut noter que la cession temporaire d’usufruit peut se faire dans un contexte purement humanitaire. De ce fait, elle sera exploitée dans le but de donner à une structure des revenus durant la période fixée à l’acte. Et, elle sera transmise sans but lucratif.
Les conséquences de cette cession
Il est important de relever que les incidences de cette cession temporaire dans le cadre familial sont d’ordre fiscal. À ce niveau, il faut distinguer les conséquences liées à l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux de celles portant sur l’impôt sur la fortune immobilière. Dans le premier cas, il ressort que le donateur ne reçoit plus. Il ne peut pas non plus déclarer les gains tirés du bien dont il est propriétaire. L’usufruitier, quant à lui, est tenu de déclarer les revenus du bien dont il est temporairement propriétaire. Aussi, en cas de cession temporaire d’usufruit à des bénéficiaires majeurs, ces derniers ne doivent pas être liés au foyer fiscal de leurs géniteurs.
Quant au second cas, le donateur ne doit pas prendre en compte les biens qu’il a transmis à l’usufruitier lors de la déclaration d’impôt fiscal immobilier. Ce qui lui permet de réaliser des économies pendant la durée de la donation. Quant au bénéficiaire, il a l’obligation de déclarer la valeur des biens qu’il a reçus temporairement.